Tout ce que vous devez savoir et que l'on ne vous dit pas !
En effet en 2014, la réforme territoriale entrera en vigueur et il n’y aura plus qu’une seule assemblée pour la région et les départements de la région, avec un seul « conseiller territorial ».
Plus de conseillers régionaux et plus de conseiller généraux : économies allez vous dire, peut-être ! encore que les gains sont assez minimes en regard des enjeux.
L’Etat veut encore transférer d’autres compétences, mais sans les ressources puisqu’il n’a plus d’argent. Conjuguée avec la récente suppression de la taxe professionnelle, la réforme diminue l’autonomie des régions et départements en amoindrissant les ressources ; car n’allez pas croire que l’Etat donnera à cette nouvelle assemblée autant de moyens que les deux anciennes réunies. Il restera donc une alternative : soit réduire les dépenses (fonctionnement, mais aussi investissements), soit augmenter les impôts locaux. L’Etat n’augmente pas les impôts sur le revenu, certes non, il oblige les collectivités territoriales à le faire à sa place. Et ce n’est pas une question de Gauche / Droite, car remarquez bien qu’en ce domaine, les élus locaux ont tous le même langage quel que soit leur bord politique.
Partagé entre le canton, le département et la région, le conseiller territorial ne sera plus autant à l’écoute du terrain local, mais il aura beaucoup de difficultés à appréhender l’ensemble du territoire de la région.
Le mode d’élection du conseiller territorial est une nouveauté internationale ! (Lire l'article consacré à ce sujet dans le Courrier des Maires). Il n’est d’ailleurs pas encore adopté ( ni finalisé !) car beaucoup de parlementaires « se posent des question au sujet des subtilités cachées ( !) de ce système inventé par les Enarques ».
Il faut savoir également que le texte de cette réforme proposée avait été amendée sérieusement par le Sénat (pourtant de droite), mais au retour à la chambre des députés, un grand nombre d’amendements ont été purement et simplement supprimé, sur demande du Gouvernement.
Des articles détaillés sont à votre disposition sur le site de Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne ICI.
De même, la chronologie de l'adoption de cette loi ICI.
